REMI(DEV) ACADEMY : FRANCHISE, LICENCE, CONCESSION... QUELLE DIFFERENCE?

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06.06.2017
La franchise n'est pas la seule forme de partenariat qui permette de développer un réseau de commerces indépendants sous une même enseigne. Vous pouvez, en effet, vous appuyer sur d'autres formes de contrat : la licence de marque, la commission-affiliation, la concession, la location-gérance,... pour déployer votre enseigne sur le territoire national. Pour rappel, grâce au contrat de franchise, vous octroyez le droit et imposez l'obligation à un franchisé d'exploiter un point de vente en conformité avec votre concept et d'utiliser votre marque. Ce dernier bénéficie par ailleurs d'un transfert de savoir-faire et d'une assistance. Nous verrons en quoi les autres formes de contrat diffèrent de cet accord. La licence de marque Le contrat de licence de marque est une version extrêmement simplifiée du contrat de franchise. A travers un contrat de licence, vous octroyez simplement au partenaire le droit d'utiliser votre marque sur un territoire donné. Ce contrat, plus souple, ne vous oblige pas à transférer un savoir-faire ni apporter une assistance. En revanche, le partenaire n'est pas tenu d'exploiter son point de vente en conformité avec le concept que vous avez développé. Un grand nombre de contrats de licence intègrent des clauses de transfert de savoir-faire et s'apparentent ainsi fortement à des contrats de franchise. La commission-affiliation Ce type de contrat est essentiellement utilisé dans le secteur du textile et de la chaussure. Sa principale différence avec le contrat de franchise réside dans le fait que ce n'est pas le commerçant mais l'enseigne qui est détenteur du stock. Le commissionnaire-affilié est ainsi rémunéré à travers des commissions sur les ventes réalisées. Ce mode de partenariat a l'avantage de réduire le risque lié à la gestion des stocks pour le commerçant; en revanche, ce dernier perd une part de son indépendance dans la mesure où il n'est pas libre de gérer ses achats. La concession Le contrat de concession est centré autour du produit. Il est essentiellement utilisé par les industriels qui distribuent leurs produits à travers un réseau de concessionnaires. Il contient généralement une clause d'exclusivité d'approvisionnement et une clause d'exclusivité territoriale. Le transfert de savoir-faire n'est pas obligatoire. Le concessionnaire ne reverse généralement ni droit d'entrée ni royalties, l'enseigne se rémunère par la marge qu'elle réalise sur les produits vendus. La location-gérance Dans le cas d'une location- gérance, l'enseigne est propriétaire du fond de commerce. Elle concède au locataire - gérant le droit d'exploiter ce fond en échange d'un loyer. Cette forme de partenariat permet à un candidat d'intégrer un réseau grâce à un apport financier moins important. Il permet par ailleurs à l'enseigne de garder le contrôle des emplacements. L'enseigne doit cependant disposer des fonds suffisants pour adopter ce mode de développement.
06.06.2017
La franchise n'est pas la seule forme de partenariat qui permette de développer un réseau de commerces indépendants sous une même enseigne. Vous pouvez, en effet, vous appuyer sur d'autres formes de contrat : la licence de marque, la commission-affiliation, la concession, la location-gérance,... pour déployer votre enseigne sur le territoire national. Pour rappel, grâce au contrat de franchise, vous octroyez le droit et imposez l'obligation à un franchisé d'exploiter un point de vente en conformité avec votre concept et d'utiliser votre marque. Ce dernier bénéficie par ailleurs d'un transfert de savoir-faire et d'une assistance. Nous verrons en quoi les autres formes de contrat diffèrent de cet accord. La licence de marque Le contrat de licence de marque est une version extrêmement simplifiée du contrat de franchise. A travers un contrat de licence, vous octroyez simplement au partenaire le droit d'utiliser votre marque sur un territoire donné. Ce contrat, plus souple, ne vous oblige pas à transférer un savoir-faire ni apporter une assistance. En revanche, le partenaire n'est pas tenu d'exploiter son point de vente en conformité avec le concept que vous avez développé. Un grand nombre de contrats de licence intègrent des clauses de transfert de savoir-faire et s'apparentent ainsi fortement à des contrats de franchise. La commission-affiliation Ce type de contrat est essentiellement utilisé dans le secteur du textile et de la chaussure. Sa principale différence avec le contrat de franchise réside dans le fait que ce n'est pas le commerçant mais l'enseigne qui est détenteur du stock. Le commissionnaire-affilié est ainsi rémunéré à travers des commissions sur les ventes réalisées. Ce mode de partenariat a l'avantage de réduire le risque lié à la gestion des stocks pour le commerçant; en revanche, ce dernier perd une part de son indépendance dans la mesure où il n'est pas libre de gérer ses achats. La concession Le contrat de concession est centré autour du produit. Il est essentiellement utilisé par les industriels qui distribuent leurs produits à travers un réseau de concessionnaires. Il contient généralement une clause d'exclusivité d'approvisionnement et une clause d'exclusivité territoriale. Le transfert de savoir-faire n'est pas obligatoire. Le concessionnaire ne reverse généralement ni droit d'entrée ni royalties, l'enseigne se rémunère par la marge qu'elle réalise sur les produits vendus. La location-gérance Dans le cas d'une location- gérance, l'enseigne est propriétaire du fond de commerce. Elle concède au locataire - gérant le droit d'exploiter ce fond en échange d'un loyer. Cette forme de partenariat permet à un candidat d'intégrer un réseau grâce à un apport financier moins important. Il permet par ailleurs à l'enseigne de garder le contrôle des emplacements. L'enseigne doit cependant disposer des fonds suffisants pour adopter ce mode de développement.

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